Quand certaines MENACES prennent forme,
la réalité dépasse la fiction tant les actes posés se singularisent par
leur horreur. Surtout venant d’un pays mythifié comme étant le berceau
des DROITS DE L’HOMME où les chefs ne ratent pas une occasion pour
qualifier les autres États de voyous ou de Républiques bananières.
Quand une AFFAIRE CRIMINELLE prend des allures D’AFFAIRE D’ÉTAT
poussant un JUGE FRANÇAIS à CONTREFAIRE LA LOI pour essayer de PROTÉGER
DES CRIMINELS DE LA CONTREFAÇON LITTÉRAIRE, il n’y a plus rien qui va.
On est habitué à voir de pareils manquements à la loi dans les régimes
autocratiques d’Afrique ou d’Asie, ou ailleurs. Mais pas en FRANCE… En
tout cas pas de FAÇON AUSSI FLAGRANTE et aussi… MALADROITE.
Suite à ma sortie radiophonique, le 1er mai 2007, pour dénoncer publiquement ses contrefaçons, MABANCKOU s’était TRAHI en envoyant un courriel à l’animateur Garoute Blanc de la radio CPAM
(Montréal) et en lui tenant des discours dont celui-ci : « MONSIEUR A
DIT QU’IL VA NOUS POURSUIVRE EN JUSTICE, QU’IL LE FASSE, ON L’ATTEND »
Si ce genre de propos pouvait déjà donner froid au dos, en dévoilant le
CARACTÈRE INSTITUTIONNEL DE CETTE ENTREPRISE CRAPULEUSE, c’est la rage
et l’indignation qu’il suscite en nous quand il devient réalité sous la
plume d’un OFFICIER DE JUSTICE ASSERMENTÉ qui se comporte en véritable
HORS-LA-LOI… INCROYABLE, MAIS VRAI!
Jugez-en
par vous-mêmes en lisant cet échange de correspondances avec ce DOYEN
DE JUGES D’INSTRUCTION FRANÇAIS. Il faut le voir écrit pour le croire :
LETTRE DE PRÉCISION AU DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Montréal, le 10 décembre 2007
Mountaga Fané Kantéka,
…………………………
Montréal, Canada,.......
Au Doyen des Juges d’instruction
du Tribunal de Grande Instance de Paris
4, Boulevard du Palais 75055 Paris RP
Objet
: votre réponse à ma plainte pour constitution de partie civile pour
contrefaçons de mon ouvrage Odyssées noires / Amours et mémoire d'Outre-monde (ISBN 2-980 9062-0-4), par Alain Mabanckou et Doumbi Fakoli avec la complicité des maisons d’édition Le Seuil (domiciliée au 27, rue Jacob 75261 Paris cedex 06), Présence Africaine (domiciliée au 25 bis, rue des écoles 75005 Paris) et Menaibuc (domiciliée au 38, rue Marx Dormoy 75018 Paris et représentée par monsieur Salomon Mezepo).
Monsieur le Doyen des Juges d’instruction,
J’ai
réussi une CURIEUSE LETTRE datée du 6 décembre 2007, comme provenant de
votre cabinet, sans précision de votre IDENTITÉ, avec un cachet de
votre cabinet et une SIGNATURE prêtant à CONFUSION.
J’aimerais
savoir si cette lettre provient bien de vous, car, en dehors des
incertitudes liées à la FORME, son CONTENU suscite aussi de SÉRIEUSES
INTERROGATIONS. Il est effectivement écrit dans cette lettre par une
personne agissant au nom du « Doyen des Juges d’instruction » que ma
plainte « ne répond pas aux exigences de L’ARTICLE 85 DU CODE DE
PROCÉDURE PÉNALE aux termes duquel la qualité de partie civile
s’acquiert par le dépôt d’une plainte devant contenir la MANIFESTATION
EXPRESSE DU PLAIGNANT de se constituer partie avec une OFFRE DE
CONSIGNATION ».
Ce reproche est d’autant plus étonnant que ma plainte est libellée ainsi :
«
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR CONTREFAÇONS EN BANDE
ORGANISÉE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET AUTRES CHEFS D’ACCUSATION ».
Par ailleurs, ma plainte commence par ces mots :
« Monsieur le Doyen des Juges d’instruction,
Qu’il
vous plaise de faire bon accueil de cette requête par laquelle JE ME
CONSTITUE PARTIE CIVILE SUR LA BASE DE L’ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
contre les maisons d’édition Le Seuil, Présence Africaine et Menaibuc, toutes domiciliées à Paris, ainsi que les auteurs Alain Mabanckou et Doumbi Fakoli pour contrefaçons en bande organisée et association de malfaiteurs. »
Je
ne crois pas qu’il puisse y avoir une « MANIFESTATION EXPRESSE » plus
explicite que cela. Et par mesure de précaution, le vendredi 26 octobre
2007, j’ai adressé aux MÉDIAS de PARIS, de MONTRÉAL et de BAMAKO, un COMMUNIQUÉ DE PRESSE, avec un EXTRAIT DE MA PLAINTE, pour pallier toute ÉVENTUALITÉ D’ÉTOUFFEMENT, monsieur MABANCKOU
ayant publiquement laissé entendre, le 2 mai 2007, que lui et ses
complices m’attendent au tribunal. J’ai également mis sur mon SITE WEB ces documents, pour PRENDRE L’OPINION PUBLIQUE À TÉMOIN.
En
plus de cette précision, j’attire aussi votre attention sur le fait que
NULLE PART DANS L’ARTICLE 85 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, il n’est
question d’une quelconque « OFFRE DE CONSIGNATION » provenant de la
partie civile. ET DEPUIS QUAND EST-CE QUE C’EST LA PARTIE CIVILE QUI
FAIT UNE OFFRE DE CONSIGNATION?
L’ARTICLE
88 DU MÊME CODE EST CLAIR SUR CETTE QUESTION AUSSI: « LE JUGE
D’INSTRUCTION constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte. EN
FONCTION DES RESSOURCES DE LA PARTIE CIVILE, il FIXE LE MONTANT DE LA
CONSIGNATION que celle-ci doit, si elle n’a pas obtenu l’aide
juridictionnelle, déposer au greffe et le délai dans lequel elle devra
être faite sous peine de non-recevabilité de la plainte. Il PEUT
DISPENSER la partie civile de la consignation. »
Outre
ces détails qui soulèvent de sérieuses interrogations, cette même
lettre, provenant du « Doyen des Juges d’instruction », me dit que : «
Dans l’hypothèse où vous envisagerez de régulariser une constitution, je
vous invite à le faire en vous confirmant au modèle ci-joint.
Vous voudrez bien JUSTIFIER AU PRÉALABLE DU DÉPÔT D’UNE PLAINTE SIMPLE RELATIVE AUX MÊMES FAITS EN PRODUISANT LES DOCUMENTS SUIVANTS :
· L’avis de son classement par le Parquet
· Un récépissé précédant d’au moins 3 mois la plainte avec constitution de partie civile :
- soit un dépôt de la plainte simple au parquet
-
soit de l’envoi au Parquet par Lettre Recommandée avec Accusé de
Réception de l’original de la plainte ou de sa copie si elle a été
déposée auprès d’un service de Police Judiciaire. »
Je
suis fort étonné de ces recommandations, étant donné qu’IL EST
EXPLICITEMENT FORMULÉ DANS L’ALINÉA 2 DE L’ARTICLE 85 DU CODE DE
PROCÉDURE PÉNALE QUE : « CETTE CONDITION DE RECEVABILITÉ N’EST PAS
REQUISE S’IL S’AGIT D’UN CRIME OU S’IL S’AGIT D’UN DÉLIT PRÉVU PAR LA
LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTÉ DE PRESSE… »
En
clair, cela veut dire que JE NE SUIS PAS CONCERNÉ PAR LA CONDITION QUE
VOUS INVOQUEZ, étant donné que JE REMPLIS LES CRITÈRES EXIGÉS PAR
L’ALINÉA 2 DE L’ARTICLE 85 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE.
Puisque, d’une part, DES INFRACTIONS REPROCHÉES AUX CONTREFACTEURS sont bel et bien des CRIMES :
-
CONTREFAÇONS EN BANDE ORGANISÉE au sens de l’article 335-2, al 4 du
code de propriété intellectuelle puni par 5 ANS D’EMPRISONNEMENT et de
500 000 euros d’amende avec éventuellement la FERMETURE TOTALE OU
PARTIELLE, DÉFINITIVE OU TEMPORAIRE, POUR UNE DURÉE AU PLUS DE 5 ANS, DE
L’ÉTABLISSEMENT AYANT SERVI À COMMETTRE L’INFRACTION
-
ASSOCIATION DE MALFAITEURS définie par l’article 450-1 du code pénal,
puni de 10 ANS D’EMPRISONNEMENT et de 1000 000 F d’amende, avec
interdiction de droits…
-
VOL AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES prévu par l’article 311-4, 1o et 8e
du code pénal puni par 5 ANS D’EMPRISONNEMENT et de 500 000 F d’amende, 7
ANS D’EMPRISONNEMENT ET 700 000 F d’Amende
- VOL EN BANDE ORGANISÉE prévu par l’article 311-9 du code pénal puni par 15 ANS DE RÉCLUSION CRIMINELLE ET DE 1000 000 F d’amende
- ESCROQUERIE, prévue par l’art 313-1 du code pénal puni par 5 ANS D’EMPRISONNEMENT et de 2 500 000 F d’amende
Outre
ces CRIMES bien définis par les textes de loi, j’invoque aussi
L’ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 à l’encontre du SEUIL et de
monsieur ALAIN MABANCKOU pour des PROPOS DIFFAMATOIRES contenus dans les deux ouvrages contrefaisants et aussi tenus par monsieur Mabanckou dans un courriel adressé à la radio CPAM de Montréal le 1er mai 2007 et réitérés sur le site de L’ENCYCLOPÉDIE WIKIPÉDIA du 27 au 31 juillet 2007. J’INVOQUE LE MÊME TEXTE contre L’ENCYCLOPÉDIE WIKIPÉDIA
pour des PROPOS DIFFAMATOIRES tenus à mon encontre sur leur site
internet à la date du 27 au 31 juillet 2007 par un de ses
administrateurs, répondant au nom de KELSON, s’autodéfinissant comme un homme « capable de monter facilement un (e) cabale », militant pour le compte de monsieur Alain Mabanckou (qui intervient lui-même sur ledit site sous le pseudonyme de Kunta) et ayant alimenté d’autres propos diffamatoires tenus par des internautes à la date du 1er août 2007.
POUR
TOUTES CES RAISONS AINSI ÉNUMÉRÉES, IL RESSORT DONC QUE MA PLAINTE POUR
CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE EST BEL ET BIEN RECEVABLE ET CONFORME À
L’ARTICLE 85 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE QUE JE CITE IN EXTENSO :
« Toute personne qui se prétend lésée par
un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie
civile devant le pôle de l’instruction compétent en application des
dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.
Toutefois,
la plainte avec constitution de partie civile n’est recevable qu’à
condition que la personne justifie soit que le procureur de la
République lui a fait connaître, à la suite d’une plainte déposée devant
lui ou un service de police judiciaire, qu’il n’engagera pas lui-même
des poursuites, soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis
qu’elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou depuis qu’elle a
adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte
devant un service de police judiciaire. CETTE CONDITION DE RECEVABILITÉ
N’EST PAS REQUISE S’IL S’AGIT D’UN CRIME OU S’IL S’AGIT D’UN DÉLIT PRÉVU
PAR LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTÉ DE PRESSE ou par les
articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L.104, L.106 à L.108 et
L. 113 du code électoral. La prescription de l’action publique est
suspendue, au profit de la victime, du dépôt de la plainte jusqu’à la
réponse du procureur de la République ou, au plus tard, une fois écoulé
le délai de trois mois. »
Y
A-T-IL DEUX ARTICLES 85 DANS LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE? OU
EXISTE-T-IL DEUX POIDS DEUX MESURES DANS SON APPLICATION? S’AGIRAIT-IL
D’UNE MANŒUVRE DESTINÉE À M’EMPÊCHER D’ACCÉDER À LA JUSTICE, VU QUE MON
DOSSIER EST D’UNE SOLIDITÉ INATTAQUABLE?
Permettez-moi
donc de réitérer ma question initiale : CETTE LETTRE VIENDRAIT-ELLE DE
VOUS, MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE PARIS?
Si c’est bien le
cas, il s’agit d’un ACTE D’UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITÉ, venant d’un
OFFICIER DE JUSTICE ASSERMENTÉ. Et les conséquences de droit qui en
résulteraient sont d’autant plus graves. Parce qu’au delà du DÉNI DE
JUSTICE, il s’agit d’une FALSIFICATION DE LA LOI. En clair, UNE
CONTREFAÇON DE LA LOI POUR PROTÉGER DES CRIMINELS DE LA CONTREFAÇON
LITTÉRAIRE… ET DANS UN PAYS COMME LA FRANCE !
Serait-ce alors UNE DÉCISION POLITIQUE vu que le président NICOLAS SARKOZY, lors de sa campagne, A PROMIS UNE CHAIRE DE LITTÉRATURE À ALAIN MABANCKOU en FRANCE? Par ailleurs, je tiens à rappeler l’implication massive de monsieur OLIVIER COHEN dans les deux contrefaçons perpétrées par MABANCKOU,
sous son instigation. Il en a tiré des PROFITS PERSONNELS… SERIEZ-VOUS,
VOUS-MÊME, IMPLIQUÉ, À UN TITRE QUELCONQUE, DANS CETTE TÉNÉBREUSE
AFFAIRE?
Si ce n’est pas le cas,
monsieur le Doyen des Juges d’instruction, si ce courrier ne vient pas
de vous, je vous serais reconnaissant de retrouver l’auteur de cette
LETTRE QUI JURE AVEC LA LOI EN VIGUEUR EN FRANCE. J’attends donc une
prompte réaction de votre part. L’OPINION PUBLIQUE VEUT SAVOIR. Même un
Président de la République n’est pas au dessus de la loi. Si monsieur CHIRAC a comparu devant la justice, il n’y a aucune raison pour qu’on n’en fasse pas autant avec monsieur SARKOZY
s’il est impliqué, à un titre quelconque, dans une affaire de
subornation de juges. J’ai d’ailleurs remis un exemplaire dédicacé de
mon livre à madame SÉGOLÈNE
ROYAL, lors de son passage à l’Université de Montréal le mercredi 19
septembre 2007. J’ai avisé son conseiller de la tournure politique que
prend cette affaire. Et je n’hésiterais pas à réclamer une ENQUÊTE
PARLEMENTAIRE sur la question.
Cette
affaire sera publique jusqu’au bout. J’y ai consacré SEPT MOIS D’ENQUÊTE
et il n’y a aucune raison que le public n’en soit pas informé, au
besoin. SACHEZ QUE NOUS EN AVONS ASSEZ DE CE CRASSE RACISME FRANÇAIS QUI
SE DÉDOUANE EN SE SERVANT DES NÈGRES DE SERVICE POUR PERSÉCUTER
D’AUTRES AFRICAINS QUI REVENDIQUENT LEUR DIGNITÉ.
S’IL LE FAUT, JE POURSUIVRAIS personnellement monsieur NICOLAS SARKOZY.
Il n’est NI DIEU, NI UN DE SES PROPHÈTES. Et il ne saurait être un
INTOUCHABLE. Pour reprendre son propre mot, la loi française n’est pas
faite pour protéger la « RACAILLE ». Et cette « RACAILLE » N’EST PAS
FORCÉMENT DES IMMIGRANTS DES BANLIEUES PARISIENNES. Il y a aussi la «
RACAILLE À COL BLANC » (BLANC OU JUIF) qui méprise les plus vulnérables
et se prosterne devant L’EMPIRE DE L’ARGENT.
LA CRIMINALITÉ À COL BLANC ( « WHITE COLLAR
CRIME »), c’est cela la CONTREFAÇON dans le MONDE ÉDITORIAL FRANÇAIS,
PROTÉGÉ PAR L’INSTITUTION JUDICIAIRE FRANÇAISE qui est PRÊTE À CHÂTIER
UN ÉCRIVAIN CONTREFACTEUR, POURVU QUE LA MAISON D’ÉDITION N’Y SOIT PAS
IMPLIQUÉE. ET J’AI REÇU UN COUP DE FIL M’INVITANT À LAISSER LE « SYSTÈME
» TRANQUILLE ET DE ME FOCALISER SUR MABANCKOU, SI JE VEUX GAGNER LE PROCÈS. JE REFUSE CETTE HONTEUSE MASCARADE. JE REFUSE DE FAIRE PORTER LE CHAPEAU À MABANCKOU
QUI N’EST QU’UN PION. CE N’EST PAS À LUI QUE J’AI ENVOYÉ MON MANUSCRIT,
MAIS AU SEUIL. JE REFUSE DE ME FOCALISER SUR LE NÈGRE EN LAISSANT
L’INSTIGATEUR BLANC (OU JUIF) IMPUNI. ET VOUS NE POUVEZ PAS ÉTOUFFER
CETTE AFFAIRE. VOUS NE POUVEZ PAS ÉTOUFFER CETTE AFFAIRE. NON, VOUS NE
LE POURREZ PAS. EN AUCUN CAS...
MOUNTAGA FANÉ KANTÉKA
JURISTE, JOURNALISTE, ÉCRIVAIN-POÈTE
Cette
lettre a été postée à partir de Montréal le mardi 11 décembre 2007, en
recommandé avec accusé de réception. Je prends L’OPINION PUBLIQUE à
témoin sur les PRATIQUES CRAPULEUSES qui ont cours en FRANCE avec son
INSTITUTION JUDICIAIRE. Un AUTEUR FRANÇAIS dans la même situation que
moi a déjà saisi le HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME DES
NATIONS-UNIES À GENÈVE
pour qu’il intervienne, à cause des TENTATIVES D’INTIMIDATION venant du
MÊME TRIBUNAL FRANÇAIS, allant jusqu’à essayer D’EFFACER DES PREUVES
dans son dossier et de falsifier ses conclusions.
J’implore
les JOURNALISTES FRANÇAIS de faire honneur à leur profession, en
brisant le SILENCE SUR L’INACCEPTABLE. Qu’ils ne s’imaginent surtout pas
qu’ils le font pour les victimes de cette MACHINE DIABOLIQUE. Ils le
font pour eux-mêmes. Parce qu’un jour, ce sera leur tour de se faire
écraser par elle. TOUT HOMME QUI A LE POUVOIR EST TENTÉ D’EN ABUSER,
comme le dit bien MONTESQUIEU qui préconise que ce n’est qu’en ARRÊTANT LE POUVOIR PAR LE POUVOIR, qu’on arrivera à bâtir une SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE.
C’est
bon l’ARGENT, mais c’est encore mieux la LIBERTÉ, parce que sans elle,
on ne peut jouir de l’argent gagné au mépris de nos valeurs morales.
